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l'Écho des associations #38

Le financement doit s’inscrire dans une stratégie et être pensé comme un outil au service du projet associatif et non comme une fin en soi.

Nous vous proposons dans ce numéro des articles, outils et évènements vous permettant de développer votre stratégie financière.

    

Rédigé par Emily LE CUNFF, Chargée de projets et gestion, Chambre des associations.

Sachez tout d’abord que le versement de contributions financières de la part des membres n’a pas de caractère obligatoire. Cependant, les contributions financières des membres constituent une source de financement pour l’association et il peut donc être intéressant de construire une stratégie financière s’appuyant partiellement sur ces entrées. 

En accord avec le projet associatif (objectifs, valeurs et principes d’action), elles peuvent traduire les engagements de l’association.

 

Nous n’aborderons dans cet article que les modes financiers de contribution permettant de concrétiser l’adhésion à une association. Les contributions financières liées à la participation à des activités ne seront donc pas traitées. Notez qu’il est tout à fait possible d’imaginer d’autres modes d’adhésion que la contribution financière. 

 

LES TYPES DE CONTRIBUTIONS 

C’est à l’association de déterminer si toutes les catégories de membres qui la composent sont appelées à verser une contribution financière pour concrétiser leur adhésion au projet associatif.
Il convient de déterminer quelle place chaque catégorie de membre occupe au sein de votre association afin de déterminer si chacune d’entre-elle sera appelée à adhérer par une contribution financière. 
 


BON À SAVOIR

Seules les associations déclarées peuvent faire payer des cotisations à leurs membres.
Quelle que soit sa forme, la contribution financière relative à l’adhésion revêt un caractère obligatoire si elle est prévue par les statuts. 
 

Il est ensuite nécessaire de déterminer la forme que l’adhésion des membres prendra. Le versement peut s’effectuer sous la forme :

  • d’un droit d’entrée : Traditionnellement le droit d’entrée est une somme dont le membre s’acquitte une seule fois au moment de la première adhésion. 
  • d’une cotisation : Traditionnellement la cotisation est une somme dont le membre s’acquitte de manière annuelle. Les associations sportives utilisent souvent le terme de « licence » pour désigner la cotisation annuelle.  
Généralement le versement d’un droit d’entrée et/ou d’une cotisation annuelle donne aux membres un accès à :
  • des services liés à leur qualité de membre comme l’envoi de parutions (journal mensuel, bulletins d’informations, newsletter), le recensement dans un annuaire des membres, la possibilité de diffuser de l’information …
  • la vie statutaire de l’association soit le droit de vote aux assemblées générales, élections du conseil d’administration et du bureau …
  • aux activités de l’association (droit à participation)

L’association agit pour un cercle restreint de personnes ce qui signifie que les activités qu’elle propose sont uniquement ouvertes à ses membres. Ceci n’exclut pas demander une participation financière aux membres pour les activités auxquels ils participent.

 

MONTANT DES CONTRIBUTIONS

Chaque association est libre de déterminer le montant, la fréquence et le mode de perception des contributions financières. Il n’y a ni minimum ni maximum. 

Les conditions d'application et de définition du montant doivent être stipulées dans les statuts sans pour autant préciser un montant afin d’éviter de les modifier à chaque révision des montants des droits d’entrée ou cotisations.

 

Pour définir le montant vous pouvez :

  • prendre en compte le coût de vos activités et les ressources dont vous disposez. 
  • comparer les montants demandés par les associations positionnées sur les mêmes activités dans la même aire géographique que la vôtre.

ATTENTION : lorsque vous effectuez cet exercice de comparaison, ne perdez pas de vue le projet associatif dans lequel vos activités s’inscrivent. 

Si l’association avec laquelle vous faites un comparatif a pour objectif de proposer des loisirs et que votre structure a pour objectif de favoriser l’égalité des chances, le montant de l’adhésion ne s’envisage pas de la même façon. 

 

Ainsi, le montant des contributions financières liées à l’adhésion doit être acceptable pour le public que vous ciblez. Une différenciation peut être faite en créant des sous-catégories de membres (jeunes, séniors, familles nombreuses,  étudiants, demandeurs d’emploi, …) et en adoptant une grille tarifaire différenciée (adhésion à 5€ pour les familles nombreuses / une adhésion à 10€ pour les séniors…).

 

Veillez à ne pas créer d’écarts trop importants d’un exercice à l’autre car vos adhérents pourraient ne pas trouver acceptable de payer 20€ la 1ère année et 50€ la seconde.

 

ADHÉSION ET DÉDUCTION FISCALE 

L’administration fiscale admet depuis 1999 que la cotisation versée à une association peut être assimilée à un don ouvrant droit à une réduction d’impôts. 

Le bénéfice de la réduction d’impôt n’est accordé :

  • que si la contribution financière est réalisée au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général au sens de l'article 200 du code général des impôts ;
  • qu’à la condition que le versement de la contribution financière procède d’une intention libérale, c’est-à-dire qu’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue.
 

BON À SAVOIR
L’enregistrement comptable des cotisations se fait au crédit du compte " 756 - Cotisations " 

  • L’enregistrement comptable des droits d'entrée se fait au crédit du compte " 102 Fonds associatifs sans droit de reprise - 1024 Apports sans droit de reprise"
  • L’enregistrement comptable des contributions si elles sont considérées comme don se fait au crédit du compte « 758 – Produits divers de gestion courante »

En savoir plus


 


Parce qu’il ne s’agit pas simplement de collecter une cotisation, mais de faire connaitre votre association, ses valeurs, ses missions, ses activités pour susciter l’adhésion. Il faut expliquer en quoi l’adhésion contribue au développement de votre projet associatif. 

 

Pour cela, en plus du reçu comptable (qui précise le montant de la cotisation versée et la mode de paiement et la période couverte par l’adhésion), vous pouvez remettre une carte de membre qui souligne l’appartenance à un collectif représenté par l’association, des documents de présentation de l’association (projet associatif, valeurs/fondements, activités, exemples d’utilisation des fonds…

Vous pouvez développer le lien qui vous uni à vos adhérents en leur envoyant régulièrement des informations par voie postale ou numérique au cours de la période d’adhésion.

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TEL : 01 48 83 66 40 FAX : 01 48 83 66 40
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