Compte tenu de la conjoncture actuelle, l'Etat veut favoriser l'emploi. Il cherche à étendre les futures embauches au secteur non marchand, entre autre aux associations qui se voient ainsi encouragées à apporter leur dynamisme au développement de l'emploi. Cette volonté se traduit par bon nombre de recrutements réalisés dans le cadre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, le CAE.
Ce type de contrat aidé conservera sa forme actuelle jusqu'à fin 2009.
Mais que désigne concrètement le CAE ?
Quels sont les avantages qu'il apporte aux associations?

 

LE CAE, QU'EST CE QUE C'EST ?
Quelle forme juridique ?
    Le CAE est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Préalablement à sa signature, il fait l'objet d'une convention entre le Pôle emploi concerné et l'employeur.
En effet, le Pôle emploi valide l'éligibilité du salarié au CAE en fonction de différents critères (situation professionnelle, profil du poste, expérience,...).

Quelle durée ?
    Sa durée est au minimum de six mois, renouvelable deux fois, pour une durée totale qui ne peut dépasser vingt quatre mois. A titre d'exemple, pour une embauche de dix huit mois, l'employeur pourra faire signer un contrat de six mois puis douze mois, ou trois fois six mois...

La durée hebdomadaire du travail est au minimum de vingt heures et ne peut dépasser la durée légale de trente cinq heures.
Cependant, le nombre d'heures bénéficiant de l'aide de l'Etat est limité et peut varier selon les régions, sur décision du Préfet de région. En Ile-de-France cette aide est désormais plafonnée à vingt deux heures hebdomadaires, exception faite des Ateliers et Chantiers d'insertion ainsi que des postes de médiateurs de réussite scolaire recrutés par l'éducation nationale, pour lesquels l'aide de l'Etat s'étend à vingt quatre heures hebdomadaires.

Quelle prise en charge par l'Etat ?
     L'Etat prend en charge au minimum 90% du salaire brut limité au SMIC. Ce pourcentage de prise en charge peut être plus favorable pour certaines catégories d'associations (Ateliers d'insertion...) ou pour certains salariés (seniors de plus de cinquante ans, personnes handicapées...).
En outre, l'employeur bénéficie d'une exonération partielle des charges sociales patronales sur la fraction de salaire brut n'excédant pas le SMIC.