TENIR LA COMPTABILITÉ DE SON ASSOCIATION ?


    
En ce début d'année 2010, bon nombre de responsables associatifs se posent encore des questions sur leurs obligations à tenir une comptabilité et à établir des comptes annuels.

Rappelons donc que la loi du 1 er juillet 1901 n'impose aucune obligation en la matière. Toutefois, il apparaît que la tenue d'une comptabilité en bonne et due forme devient nécessaire pour les associations.

Cette nécessité résulte d'un certain nombre de dispositions légales ou réglementaires qu'il serait fastidieux d'énumérer ici. Pour en connaître le détail, on se reportera utilement à la rubrique : gestion financière et comptable des associations du site www.associations.gouv.fr

 

           
         

A consulter...    
    www.associatis.com       
www.ame1901.fr    
 

   
   

 

 

   

 

VOTRE ASSOCIATION A CHOISI DE TENIR UNE COMPTABILITÉ OU EN A L'OBLIGATION

    Les comptes annuels des associations sont établis pour une période de douze mois consécutifs. Ils comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui forment un tout indissociable.

Toutefois, ces documents ne sont pas une fin en soi et ils doivent servir de support à une communication plus large sur la situation financière de l'association, son activité au cours de l'exercice écoulé et son évolution dans le temps (le rapport de gestion en somme).

Les comptes annuels des associations doivent être présentés conformément aux prescriptions du Règlement n°99.01 du 16 février 1999, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations.

Ils doivent respecter les principes de prudence, régularité et sincérité.

Nous retiendrons quant à nous trois bonnes raisons de respecter ces prescriptions :

  • Le respect démocratique,
  • L'argument économique,
  • L'obligation juridique.

Vous pourrez présenter ainsi des comptes clairs et précis à toute demande d'adhérents, des autorités ou des services autorisés.

Concernant la "publication" des comptes des associations, rappelons les dispositions récentes du décret du 14 mai 2009, entré en vigueur le 6 juillet 2009 : les associations qui ont bénéficié au cours de l'exercice de 153 000€ de subventions ou dons, ont l'obligation de publier leurs comptes annuels ainsi que le rapport du commissaire aux comptes au journal officiel. Cette publication se fait directement par internet sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr

Raymond Rodriguez, association Espace Sportif de Sucy.

   


   
               
           
           
       01.48.83.66.40 ou 06.17.66.90.26                   cda@cda-asso.com                           Blog                        Abonnement                       Archives 
         
Newsletter gratuite bimestrielle, éditée par la Chambre des associations. Directrice de publication : Suzel Chassefeire. Newsletter n°3 (Janvier 2010). Dépôt légal à parution.