« En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de résultat de sécurité, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. »

Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable au sens de l'article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale lorsque l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver...

LE « mail de nuit » & TRIBU CANCER
Belle initiative que celle de l'association Tribu Cancer, soutenue par les laboratoires Roche, à l'origine du service « Mail de Nuit ». Ce dernier permet aux malades atteints d'un cancer d'envoyer un mail à toute heure avec l'assurance d'une réponse qui privilégiera la qualité plutôt que l'immédiateté (sous 24 heures maximum).
Ce service, accessible 24h/24 connaît un succès grandissant (entre 2008 et 2009, sa fréquentation a augmenté de 70%, passant de 290 à 500 demandes).
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CONSEIL NATIONAL DU LOGICIEL LIBRE
Le CNLL a vu le jour le 18 février 2010, lorsque les associations régionales d'entreprises du logiciel libre ont choisi de mettre en place une représentation nationale. Ce conseil, composé de dix associations régionales, se donne pour objectif de promouvoir le modèle du logiciel libre et d'obtenir l'aide des pouvoirs publics.
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FORMATION GRATUITE AUX ASSOCIATIONS
La Région Ile-de-France propose quatre modules de formations gratuites destinées aux bénévoles et responsables d'associations d'Ile-de-France qui travaillent sur des projets de développement (actions de solidarité internationale dans les pays en développement). Ces sessions sont gratuites et organisées au Conseil régional d'Ile-de-France à Paris (7ème).
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Le formulaire actualisé de demande de subvention, plus simple et plus facile à compléter pour les associations, est en ligne.
La grande nouveauté de ce document se situe au niveau de la troisième partie intitulée “description de l'action”. Des rubriques supplémentaires, qui se veulent plus compréhensibles et donc plus faciles à compléter par les associations, ont été intégrées.
Toutefois, ce dossier concerne uniquement le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association. Les demandes relatives à l'investissement ne sont pas prises en compte.
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LE MIRAMAP VOIT LE JOUR
Le 13 février à Paris, le Miramap (Mouvement Interrégional des associations pour une meilleure agriculture paysanne) a vu le jour au cours de son assemblée générale fondatrice.
Huit régions sont présentes au sein du collectif, coordonnées par une direction paritaire paysans/consomm'acteurs.
Le Miramap s'est fixé comme objectifs de renforcer la cohésion des AMAP à travers le partage d'une éthique commune et le soutien aux démarches de garantie de cette éthique sur les territoires, de mutualiser les expériences et les pratiques ainsi que d'assurer la représentation et la mise en valeur des AMAP au niveau national.
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Mobiliser l'ensemble des moyens financiers, logistiques & humains nécessaires à l'atteinte de vos objectifs est un travail de longue haleine. Vous devrez non seulement obtenir des accords de partenariats, de financements mais aussi  les pérenniser  et/ou les renouveler.
De plus les associations bénéficiant de financements externes sont tenues à des obligations en matière de transparence, de résultats ou encore de publicité.

CONSTITUEZ UNE EQUIPE

Pour satisfaire à toutes ces exigences, les missions doivent être réparties entre les différents membres de votre équipe en essayant, dans la mesure du possible, de faire correspondre les profils aux exigences du projet. Il est aussi possible d'avoir recours à des bénévoles pour des missions ponctuelles ou régulières ainsi qu'au mécénat de compétences. Pour faciliter l'intégration des différents acteurs au sein du projet, il sera nécessaire de définir clairement leur cadre d'intervention et de leur consacrer un temps d'information et/ou de formation.
Des temps d'échanges  sur les avancées et difficultés de chacun sont fixés à intervalles réguliers. Les échéances  de votre calendrier correspondent aux dates de dépôt de candidatures des différentes structures que vous solliciterez.

DRESSEZ UN ETAT DES LIEUX DE VOS PROJETS & RESSOURCES

Vous devrez répondre avec précision aux  questions suivantes :

•  Quelles échéances pour vos projets ? À court, moyen & long     terme.
•  Quels en sont les coûts ? Types de dépenses, besoins en     trésorerie, etc.
•  Quelles ressources financières ? Autofinancement, financements
    externes publics privés, dons de particuliers...
•  Quelle est votre capacité d'autofinancement ? cotisations,     participation des adhérents et bénévoles, recettes d'activités

Maitriser ces éléments facilite l'analyse des possibilités de partenariats, le montage et l'argumentation des dossiers de demande de financement.
Cette étape est décisive pour les suites à donner : révision du budget, répartition des types de ressources, voire… abandon  du projet.
Recensez l'ensemble des financements obtenus par l'association sur les précédents exercices. Ces informations vous seront utiles dans le cas où :

•  Vous devriez indiquer les financements que vous percevez ou avez     perçus
•  Il existerait une durée minimale entre deux demandes de     financement
•  Vous souhaiteriez faire valoir la confiance qui vous a     précédemment été accordée…

ORGANISEZ UNE VEILLE DES APPELS A PROJETS

Listez l'ensemble des champs d'action couverts par vos projets (insertion sociale et/ou professionnelle, accès aux droits, à la santé, action culturelle, sportive, etc.) afin d'opérer une présélection des partenaires.
Les projets sont en général cofinancés, les partenaires définissent leur taux d'intervention maximum. Prospectez plusieurs financeurs jusqu'à validation  de l'obtention des financements.
Le repérage des financeurs potentiels se fait sur la durée : constituez une base de données des sites web, forums, revues, etc. publiant des appels à projets dans vos domaines d'action, abonnez-vous à des listes de diffusion.

Pour accompagner les acteurs associatifs, la Chambre des associations lance en avril « FINANCE'ASSO », un bimestriel recensant l'ensemble des appels d'offres, appels à projets et pistes de financements publics et privés pour des actions de santé, éducation, sports, insertion, culture, etc.C'est à l'occasion de ce lancement que vous, lecteurs de l'Écho des associations, avez déjà reçu un exemplaire gratuit, le numéro 0 de ce bulletin.

Claudia ZIM-IOU-SIÉ, Créaforma
contact@creaforma.fr