L'Echo des associations

Les statuts constituent le document essentiel à la vie et à la gestion de votre association.

Ils contiennent (notamment) la description de son objet et de son mode de fonctionnement. Et pourtant… peu de dirigeants d'associations s'y réfèrent pour vérifier que les décisions prises et les actions menées sont en accord avec les statuts.

La vie de l'association, ses activités et son mode de gestion évoluent constamment, sans que les dirigeants pensent nécessairement à mettre à jour les statuts de leur association, afin que ceux-ci reflètent en permanence ses valeurs et sa philosophie, ainsi que les réalités quotidiennes de son fonctionnement.

Il est pourtant de la responsabilité des dirigeants de s'en assurer !

L'objet d'une association, son but, est la raison pour laquelle elle est constituée. Il s'agit là d'une clause obligatoire des statuts.

Selon l'article 3 de la loi du 1 er juillet 1901, cet objet ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs, illicite, porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou à la forme républicaine du gouvernement.

L'objet d'une association délimite également sa capacité juridique. Aussi, celle-ci ne peut valablement agir que dans la limite de son objet social. Autrement dit : elle ne peut réaliser que les actes nécessaires à la réalisation de son objet.

Il arrive fréquemment que la gestion au quotidien prenne le pas sur la sauvegarde des valeurs et de la raison d'être originelle de l'association.

C'est alors la porte ouverte à l'interprétation par chacun de ce qui aurait dû rester un projet commun.

Ainsi naissent les conflits qui se nourrissent des « ragots », des insatisfactions et des difficultés diverses et qui finissent souvent par se régler, ou par dégénérer au cours de l'Assemblée Générale. Il est alors souvent trop tard pour espérer remédier à la situation.

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cerfa_modification des statuts

C'est l'occasion de réunir adhérents et dirigeants pour réfléchir ensemble sur la conduite et la continuité de l'association : ses valeurs, son objet, son organisation etc….

Prenez garde, cependant, de ne pas réunir trop de participants au sein d'une seule commission. Si besoin est, choisissez plutôt de créer plusieurs commissions traitant chacune un thème différent.

Cette période de réflexion achevée, établissez une synthèse qui constituera la base d'une éventuelle refonte des statuts.

Vraisemblablement, il conviendra (en tout cas si ceux-ci le prévoient !) de faire approuver les nouveaux statuts en Assemblée Générale.

Ce moment doit alors être l'occasion d'un nouveau départ et constituer un réel élan pour l'avenir de l'association, sur des bases renouvelées, claires et acceptées par l'ensemble des adhérents.

LE CONTENU DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION

• La liberté d'association, c'est tout d'abord, la liberté de constituer une association. La création d'une association ne peut être subordonnée à une autorisation préalable.

• La liberté d'association, c'est ensuite, la liberté d'adhérer à une association. Néanmoins, l'association est libre de ne pas accepter la proposition d'adhésion. Elle est donc libre de refuser, sur le fondement de la liberté contractuelle, un candidat à l'adhésion sans avoir à donner de motif.

• La liberté d'association, c'est enfin, la liberté de refuser d'adhérer à une association et la liberté de s'en retirer. Nul ne peut être contraint d'adhérer à une association.