En ces moments de crise, nous entendons le tout et son contraire. À nous bénévoles, responsables associatifs d'être très au clair avec les valeurs associatives et les fondements même de la Loi 1901.

"Le but de toute association, indépendamment de l'activité, est de créer de la cohésion, du lien"

Lorsque, le Premier Ministre, dans une circulaire du 18 janvier 2010 affirme que la réglementation européenne des aides d'Etat s'applique également aux associations, le monde associatif peut légitimement s'inquiéter.

En effet, nous pouvons lire dans ce texte :  « soucieux de garantir la libre concurrence au sein de l'Union, le droit européen interdit les aides publiques soutenant des services ou productions dans des conditions susceptibles d'affecter les échanges entre Etats ».
Cette réglementation dite des « aides d'Etat » s'applique à toute « entreprise » recevant un financement public, dès lors qu'elle exerce une activité « économique » d'intérêt général, et ce, quel que soit son statut juridique (associatif ou autre) ou la façon dont elle est financée par la collectivité publique.

Ainsi, une association sans but lucratif exerçant une activité économique d'intérêt général et sollicitant un concours financier public sera qualifiée d'entreprise au sens communautaire et soumise à la réglementation des aides d'Etat pour la partie de son activité qui est "économique" …

Dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des « activités économiques », de sorte que les aides publiques qui y sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d'Etat  »…

AUTREMENT DIT, SEUL LE CÔTÉ ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION EST PRIS EN COMPTE.

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"Dans l'économie sociale, le projet est au service de l'homme"

Une association est d'abord un ensemble de personnes engagées sur un projet, prêtes à répondre aux difficultés d'une société en pleine mutation, à combler les besoins des citoyens. Notre « Plus », notre valeur ajoutée est bien sociale.
Pour ce faire, il est tout aussi évident que les associations sont amenées à exercer des activités dites « économiques » : Comment pourrait-on en 2010 fonctionner sans moyens financiers, ne faire appel qu'aux cotisations des adhérents et aux subventions ?

Dans cette circulaire, le principe même de la subvention n'est pas remis en cause, mais son octroi et son obtention sont de plus en plus encadrés.
Les collectivités territoriales vont être obligées de se poser de nombreuses questions avant d'accorder une subvention, qu'elle soit de fonctionnement, sur projet ou en nature. Choisiront-elles alors de ne lancer que des appels d'offre ?

Si nous sommes sûrs, nous, bénévoles, dirigeants d'associations, que les associations ne sont pas des entreprises au seul sens économique du terme, est-ce que l'Etat, les pouvoirs publics sont dans cet état d'esprit ?
Espérons que les collectivités territoriales, nous l'appelons en tous cas de tous nos vœux, mettront en place des politiques de soutien à l'engagement bénévole et aux projets associatifs.

Pour nous rassurer, nous devons, peut-être, nous répéter que le terme « entreprise » vient d'entreprendre. Sa définition première dans Le Robert est la mise à exécution d'un dessein. Quant à l'organisation de biens ou de services à caractère commercial, elle n'est qu'une définition en troisième position. Quel soulagement !!