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La Chambre des associations a rejoint le « collectif des associations citoyennes » à l'origine de l'appel « Non à la remise en cause des libertés associatives ».
Les associations signataires contestent une vision restrictive et marchande du fait associatif et demandent l'abrogation de la « Circulaire Fillon » du 18 janvier 2010 qui met en danger le travail de nombre d'entre elles.
La Chambre des associations entend ainsi défendre les principes de la non lucrativité et la prééminence du bénévolat dans les projets associatifs et s'opposera à la vision commerciale que l'on veut nous imposer.
Lien www.associations-citoyennes.net
Chambre des associations.
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La loi 2009-88 du 22 juillet 2009 complétée par ses décrets d'application N° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 modifie la législation antérieure sur la vente de séjours et de voyages.
Désormais, toute association, quelles que soient les modalités de sa rémunération, doit être immatriculée sur un registre des agents de voyages dès lors qu'elle se livre ou apporte son concours à des opérations consistant à l'organisation ou la vente :
• De voyages ou de services fournis à l'occasion de voyages, de séjours ou liés à l'accueil touristique ou à l'organisation et à l'accueil de foires... 
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En ces moments de crise, nous entendons le tout et son contraire.
À nous bénévoles, responsables associatifs d'être très au clair avec les valeurs associatives et les fondements même de la Loi 1901.
Lorsque, le Premier Ministre, dans une circulaire du 18 janvier 2010 affirme que la réglementation européenne des aides d'Etat s'applique également aux associations, le monde associatif peut légitimement s'inquiéter.
En effet, nous pouvons lire dans ce texte : « soucieux de garantir la libre concurrence au sein de l'Union, le droit européen interdit les aides publiques...
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VIVEZ LES PARCS !
Les parcs et espaces naturels du Val-de-Marne sont autant de lieux animés offrant, à tous, de multiples activités en accès libre. Du mois de juin au mois d'octobre 2010, seront proposés des animations de sensibilisation à l'environnement, des initiatives culturelles, des loisirs sportifs et des jeux de plein air.
Au gré de vos envies, quel que soit votre âge, que vous soyez seul ou en groupe, et au plus près de chez vous, vous pourrez ainsi butiner et expérimenter diverses activités au travers de rendez-vous et de spectacles programmés. EN SAVOIR PLUS
UN MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE
Le Mois de l'Économie Sociale et Solidaire en France est une initiative des Chambres Régionales de l'Économie Sociale pour faire découvrir au plus grand nombre, pendant le mois de NOVEMBRE, et au travers d'initiatives les plus diverses possibles, une autre façon de concevoir l'économie.
Il existe en effet des entreprises responsables qui se distinguent par leur mode d'organisation et leur finalité. En France, elles représentent plus de 215 000 établissements employeurs... EN SAVOIR PLUS
BAISSE DE L'AIDE A L'EMBAUCHE DES PERSONNES HANDICAPÉS
Depuis le 1er juillet 2010, certaines aides versées par l'Agefiph aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées ont été supprimées ou ont vu leurs montants baisser.
Attention, c'est la date d'effet du contrat de travail qui est prise en compte ; les aides qui concernent des contrats signés avant le 30 juin 2010 restent celles qui étaient alors en vigueur. EN SAVOIR PLUS
UN COMITÉ DU SUIVI DE LA CVA
il y a six mois la seconde Conférence de la vie associative (CVA) se déroulait à Paris. Un certain nombre de mesures en sont issues mais beaucoup des chantiers alors engagés ne sont pas encore clos.
Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives, Marc-Philippe Daubresse, a organisé le mardi 29 juin un comité de suivi de la CVA et a procédé à cette occasion à un bilan d'étape. Il rappelle que l'ensemble des engagements devaient être réalisés avant la fin de l'année 2010 date à laquelle un nouveau bilan sera réalisé. Il a également rappelé que la Conférence de la Vie Associative avait vocation à se tenir tous les trois ans et qu'il était très attaché à l'existence d'un dialogue régulier et construit entre les pouvoirs publics et les acteurs de la vie associative. EN SAVOIR PLUS
MALETTE PEDAGOGIQUE EUROPEENNE SUR LE TOURISME RESPONSABLE
Le kit Pédagogique TReS en français, espagnol et italien s'adresse aux personnes et aux institutions qui souhaitent approfondir les impacts du tourisme et les potentialités du tourisme responsable comme instrument de lutte contre la pauvreté. Il contient : un hors série Altermondes, le cd rom didactique TReS, le film documentaire Jygiasira, le film documentaire "Shali Ghali", et le film documentaire "Silves" sur l'écotourisme en Amazonie… EN SAVOIR PLUS
PETITION CONTRE LA HAUSSE DES TARIFS SACEM
Le ministre de la culture et de la communication a publié au JO le 23 janvier 2010, la décision d'une majoration des droits perçus au profit de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) sur les exploitants de débits de boissons, associations et commerces divers utilisant la musique enregistrée. Le taux de ces droits passe de 18% des droits d'auteurs à 65% à partir de 2013 soit près de 4 fois son montant de 2009.
Les associations, qui pour certaines activités ont besoin d'utiliser de la musique enregistrée (thé dansant, cours de danse, de gymnastique, …) seront amenées à en réduire son emploi et à compenser les pertes de recettes. EN SAVOIR PLUS
CréaRîF ENTREPRENDRE AUTREMENT
CréaRîF Entreprendre Autrement est la convention d'affaires pour les créateurs d'activité en économie sociale et solidaire en Ile-de-France. Ces acteurs de changement entendent créer une activité pour résoudre un problème social ou environnemental. Ils font le choix d'une organisation démocratique pour leur future entreprise et souhaitent réinvestir leurs futurs bénéfices dans le projet social de leur structure. La convention d'affaires CréaRîF Entreprendre autrement a été lancée le lundi 31 mai, Les candidatures sont ouvertes ! EN SAVOIR PLUS |
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C.D.S.M.A FAIT SA RENTRÉE :
• Retrouvez le Club de Danse Sportive CDSMA au forum des associations de Maison Alfort le 5 septembre, parmi 82 autres associations.
• Quant aux cours, ils reprendront dès le 13 septembre. Programme de la saison 2010/2011 en cliquant ici .
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PERMANENCES PROJETS LES 13 SEPTEMBRE & 18 OCTOBRE :
Accompagné d'une spécialiste en conduite de projet associatif, vous faites le point sur votre projet, acquérez de la méthodologie ou recherchez des partenaires (13h30-16h30).
Inscription & renseignement au 01 48 83 66 40
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FORMATION "PROJET ASSOCIATIF, PROJET D’ACTIVITÉS" LE 18 SEPTEMBRE
La Chambre des associations vous propose une formation afin de connaître les étapes de la conception de projets et d'identifier les méthodes & outils de conduite de projet. Plus d'information en cliquant ici.
Inscription & renseignement au 01 48 83 66 40
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PERMANENCE JURIDIQUE LE 28 SEPTEMBRE :
Accompagné d'un avocat spécialisé en droit des associations et fondations, vous bénéficiez des conseils avisés d'un professionnel pour des questions d'assistance juridique, de conseils fiscaux... (9h30-12h30).
Inscription & renseignement au 01 48 83 66 40 |
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L'ASSOCIATION "VOIR & DECOUVRIR PARIS" :
" VOIR & DECOUVRIR PARIS " rappelle qu'elle reste à la disposition des associations pour organiser des visites de Paris et au-delà. Programme des 4 prochaines visites ici. 01 43 83 25 01 - voirdecouvrirparis@hotmail.fr |
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LE N°3 DE FINANCE'ASSO DISPONIBLE LE 30 SEPTEMBRE :
FINANCE'ASSO, le magazine numérique proposé par la Chambre des associations , référence les opportunités de financement des projets associatifs, solidaires et citoyens.
Abonnement & renseignement au 01 48 83 66 40 ou en cliquant ici.
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POUVOIR ENSEIGNER LES ACTIVITÉS PHYSIQUES & SPORTIVES (APS) CONTRE REMUNERATION
Obligation de qualification :
Cette obligation est fixée par l'article L. 212-1 du code du sport. Seuls peuvent enseigner une APS contre rémunération :
- Les fonctionnaires agissant dans le cadre de leurs fonctions,
- Les titulaires d'un diplôme garantissant leurs compétences,
- Les personnes préparant un tel diplôme.
Attention , les titulaires du BAFA ne peuvent pas opérer en club à titre d'entraîneur , voir ci-après le texte relevé sur le site de la DDJS :
« Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (BAFD) sont destinés à permettre d'encadrer, à titre non professionnel et de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en centres de vacances ou de loisirs. Les titulaires du BAFA et du BAFD peuvent être rémunérés exclusivement dans le cadre des centres de vacances et de loisirs. Ils peuvent participer à l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, à l'exception de celles comportant des risques particuliers. »
Obligation d'honorabilité :
Nul ne peut exercer les fonctions d'enseignement, animation, entraînement ou encadrement d'APS, à quelque titre que ce soit (rémunéré ou bénévole), s'il a fait l'objet d'une condamnation pour certains crimes ou délits (article L. 212-9 du code du sport), ou s'il a fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction ou de suspension de ces mêmes fonctions.
Obligation de déclaration d'activité et d'information :
Pour pouvoir exercer leur activité contre rémunération, les entraîneurs doivent obligatoirement se déclarer auprès de la DDJS (article L. 212-11 du code du sport).
La DDJS délivre à l'éducateur sportif qui justifie sa qualification une carte professionnelle valable 5 ans.
En outre, une copie des diplômes et des cartes professionnelles des entraîneurs rémunérés doit être affichée dans les installations sportives, en un lieu visible de tous.
Sanctions des manquements aux différentes obligations légales :
De lourdes sanctions pénales et administratives sont encourues, tant par l'entraîneur que par l'employeur et le club, en cas de manquement à ces obligations.
Les présidents des clubs sportifs doivent s'assurer que leurs entraîneurs rémunérés remplissent les conditions requises afin de ne pas s'exposer à de telles sanctions.
Raymond Rodriguez, association Espace Sportif de Sucy. |
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